N° 4523 - Proposition de résolution de M. Gilbert Collard tendant à la suspension en tant que de besoin des poursuites engagées par le Parquet de Nanterre contre M. Gilbert Collard pour "diffusion d'images à caractère violent de nature à porter atteinte à - les bons liens du web

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N° 4523 - Proposition de résolution de M. Gilbert Collard tendant à la suspension en tant que de besoin des poursuites engagées par le Parquet de Nanterre contre M. Gilbert Collard pour "diffusion d'images à caractère violent de nature à porter atteinte à

+http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1954.asp

(via @reesmarc)

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February 27, 2017 07:16:39 PM GMT+01:00 * · permalien

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http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion4523.asp

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