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Pas mal d'articles parlent d'un temps de repos de 11 heures après la dernière intervention durant une astreinte, qu'en est-il ?
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Légifrance met le temps de repos dans l'article sur le temps de travail (4.2) et parle de déplacement "physique" pour l'astreinte (16.5) :
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Le code du travail est plus catégorique et parle de 11 heures de repos dans tous les cas :
- https://code.travail.gouv.fr/fiche-service-public/astreinte-dans-le-secteur-prive ("Comment l'astreinte est-elle rémunérée ou compensée ?")
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Enfin, ce site donne des exemples concrets et parle également du cas du week-end, où — fun fact — le temps de repos est de 35 heures :
- https://www.kelio.com/fr/ressources/blog/1494-astreintes-que-dit-legislation.html ("Gestion du temps de travail")
Voici deux scénarios pour illustrer la gestion du temps de travail en cas d’intervention en astreinte :
- Un salarié effectue sa journée de travail de 9h à 18h et enchaîne sur une astreinte de 18h à 9h : supposons qu’il intervienne de 3h à 4h du matin. Le salarié ne pourra pas reprendre son travail avant 15h de l’après-midi le lendemain en respect de la durée de repos minimale de 11h consécutives par jour.
- Un salarié effectue sa semaine de travail du lundi au samedi et effectue une astreinte pendant son temps de repos hebdomadaire : il finit son travail le vendredi à 18h et intervient de 1h à 2h dans la nuit de samedi à dimanche. Il n’a donc pas bénéficié de 35h consécutives de repos. Il ne peut donc reprendre le travail qu’après le respect de la durée minimale de repos hebdomadaire soit le lundi à 13h.
via @Khrys
Suite à une décision de la justice européenne, les services de la rue de Valois réclament du temps pour engager la modification de la loi antipiratage Hadopi.
- En troisième lieu, en rattachant la nuance politique " Rassemblement national " au bloc de clivages " extrême droite ", la circulaire attaquée ne méconnaît pas le principe de sincérité du scrutin, que l'attribution d'une nuance politique différente de l'étiquette politique n'affecte pas, et n'est pas entachée d'aucune erreur manifeste d'appréciation. Elle ne méconnaît pas davantage, en tout état de cause, le principe d'égalité en procédant à un tel rattachement, tout en attribuant la nuance " Gauche " aux formations politiques " Parti communiste français " et " La France insoumise ".
via @Khrys
